Description

Les violences gynécologiques et obstétricales (VOG) recouvrent un large spectre d’actes dénoncés comme violents, de la simple maladresse verbale aux atteintes les plus graves à l’intégrité de la personne. Depuis la publication de plusieurs rapports institutionnels et dernièrement d'un rapport de l'Union européenne en mai 2024, leur prévention apparait comme un enjeu prioritaire. Dans ce champ, un travail approfondi sur la mobilisation du droit pénal apparait nécessaire. En effet, si la répression pénale a l’apparence d’une réponse logique en matière de violences, le contexte des soins gynécologiques et obstétricaux soulève de nombreuses questions théoriques. D’abord, le contexte de soin correspond à une hypothèse d’autorisation de la loi (art. 122-4 CP) dans laquelle certaines atteintes à l’intégrité sont justifiées, excluant toute qualification pénale. Ensuite, les contours des infractions pénales susceptibles d’être mobilisées sont moins lisibles en contexte de soin de santé dans la mesure où certains éléments constitutifs sont plus complexes à caractériser (caractère brutal d’un comportement, atteinte à l’intégrité distincte des conséquences de l’acte médical, défaut de consentement, élément moral des infractions sexuelles ou de violences). Enfin, la répression pénale dans un contexte de soin interroge les limites de la mise en oeuvre des procédures pénales dans un environnement qui obéit à des logiques essentiellement professionnelles et disciplinaires, ce qui confronte les victimes à de nombreux obstacles dans la prise en charge de leurs plaintes (manque de formation de la police judiciaire, classements sans suite, difficulté de qualification pénale des situations concernées. Ce travail de thèse consistera à envisager les enjeux, les limites et les perspectives en matière de répression pénale des violences gynécologiques et obstétricales. Il intégrera également des aspects de droit comparé.

Compétences requises

La personne candidate au doctorat devra être titulaire d’un Master de droit pénal ou dans lequel étaient assurés des enseignements substantiels en matière pénale. Elle devra encore témoigner, outre ses capacités d’analyse juridique et de rigueur, d’un intérêt pour le sujet. De plus, travaillant au sein d’une équipe de recherche pluridisciplinaire, la personne en doctorat devra être dotée de bonnes capacités d’organisation et d’adaptation mais aussi d’un sens relationnel certain.

Bibliographie

J. Lagoutte, « La délicate rencontre des violences obstétricales et gynécologiques ordinaires et du droit », RRJ 2019/1,
p. 67
D. Roman, « Les violences obstétricales, une question politique aux enjeux juridiques », RDSS 2017, p. 867
V. Rozée, C. Schantz, « Les violences gynécologiques et obstétricales : construction d’une question de santé publique et politique », Santé Publique 2021, 33(5), 629-634
A. Simon et E. Supiot (dir.), Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit, IERDJ, 2023

Mots clés

Violences médicales , Maïeutique , Gynécologie , Répression , Obstétrique , Sanction juridique